Avis de marché - Avis n° 24-136042 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 91, 77, 75
Annonce n° 24-136042
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Commande.publique@grandparissud.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1 du RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1 du RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1 du RC. Les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : - Conduite de projet en matière d'accueil relations usagers - Plan de déploiement de projet - Conduite du changement - Connaissance et pratiques de méthodes innovantes Ces compétences font l'objet de qualifications, de références ou de certifications dont l'équipe qui accompagnera Grand Paris Sud doit disposer et doit présenter lors de la remise de sa candidature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service opérationnel CA GPS
Critères d'attribution : Se reporte au 6-3 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET ACCUEIL - RELATION USAGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET ACCUEIL - RELATION USAGERS ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CA Grand Paris Sud.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale : - Montant minimum : 50 000 euro(s)HT. - Montant maximum : 220 000 euro(s) HT. - Estimation (non contractuelle) : 220 000euro(s)HT. Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. L'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une période allant de sa date de notification au plus tard au 31 décembre 2028. Délai d'exécution : Les prestations par phase, seront réalisées selon le planning fourni par le titulaire à l'appui de son offre et validé par la CA GPS. Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont précisés à l'émission des bons de commande. Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Ce projet fait l'objet d'un cofinancement européen sur des fonds ITI - FEDER, pilotés par la Région Ile-de-France dans le cadre du Programme régional (PR) Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Dans ce cadre, le taux maximal de participation du FEDER correspond à 40% maximum des dépenses éligibles. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Les variantes sont interdites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
