Avis de marché - Avis n° 24-116745 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 91, 77, 75
Annonce n° 24-116745
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Commande.publique@grandparissud.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service directions opérationnelles
Critères d'attribution : Se reporter au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien des fontaines à eau sur réseau pour les bâtiments de la CA GPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 42968000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location et entretien des fontaines à eau sur réseau pour les bâtiments de la CA GPS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CA GPS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre issu de la présente consultation sera mono attributaire. Il est traité à prix unitaires et décomposé en deux parties : - Une partie ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, relatives à la location des fontaines et à leur maintenance (tant préventive que corrective), - Une partie variable traitée à bons de commandes, relative aux prestations ponctuelles ne relevant pas de la location (notamment branchement au-delà de 8m, déplacement dans un autre bâtiment, casse / vandalisme). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations traitées à bons de commandes est limité par un seuil minimum et par un seuil maximum, pouvant varier sur la durée totale (4 ans ferme) dans les limites suivantes : - Montant mini : 0 euro(s) HT - Montant maximum : 8000 euro(s) HT - Estimations (non contractuel) : 5000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
