PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES LIES AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES D'ENTREE / SORTIE DES BASSINS DE REGULATION D'EAUX PLUVIALES SUR LES BASSINS VERSANTS DE BALORY, DES HAULDRES ET DES PRES HAUTS

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005922800011

Ville : Evry Courcouronnes cedex

Code postal : 91054

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 91, 77

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 2025M042

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Cf. RC

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES LIES AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES D'ENTREE / SORTIE DES BASSINS DE REGULATION D'EAUX PLUVIALES SUR LES BASSINS VERSANTS DE BALORY, DES HAULDRES ET DES PRES HAUTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques liés aux ouvrages hydrauliques d'entrée / sortie des bassins de régulation d'eaux pluviales sur les bassins versants de Balory, des Hauldres et des Prés Hauts. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend la réalisation des levés topographiques liés aux ouvrages hydrauliques d'entrée / sortie des bassins de régulation d'eaux pluviales sur les bassins versants de Balory, des Hauldres et des Prés Hauts, son montant total annuel est reporté à l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires pourront intervenir et seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu, selon les seuils suivants : pas de montant minimum, montant maximim de 20 000euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 mois.

Lieu principal d'exécution du marché : Evry-Coucouronnes

Durée du marché (en mois) : 4

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas de groupement, le mandataire sera le BET de compétence hydraulique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Clause d'insertion par l'activité économique Le marché ne prévoit pas de clause d'insertion. Clause environnementale L'entrepreneur veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché, sur simple demande du maitre d'ouvrage. Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres.