Centrale des marchés
Le val david moe Consultation de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un groupement de commande secomile et habitat coopératif de normandie : choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet suiva...
SOC ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE 27005Evreux cedex marches@secomile.fr
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Le val david moe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4898383

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/19)
19-146640
JOUE (01/10/19)
460922-2019

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 19-146640
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, Groupement de commande secomile et habitat coopérative de normandie 20 rue joséphine - CS 40584, 27005, Evreux Cedex, F, Courriel : marches@secomile.fr, Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.secomile.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NiCUJBwBjZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NiCUJBwBjZ
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logements et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le val david moe
Numéro de référence : LE VAL DAVID MOE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Consultation de maitrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande secomile et habitat coopératif de normandie : choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet suivant : le val david - réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en 1 ou 2 tranches dont la première d'environ 20 logements.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le val david
II.2.4)Description des prestations : Consultation de maîtrise d'œuvre dans le cadre d 'un groupement de commande secomile et habitat coopératif de normandie - choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet suivant : le val david - réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en 1 ou 2 tranches dont la première d'environ 20 logements.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nature de la mission : mission de base dans le cadre de la loi mop telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents + quantitatifs + calcul réglementaire rt 2012 + déperditions thermiques pièce par pièce.Justificatif a produire quant aux qualités et capacités des candidats:l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement, à minima:- un architecte mandataire, un économiste, un bet thermique et un bet vrd.Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements suivants :capacités économiques et financières : a) une lettre de candidature explicitant l'interêt pour le projet avec désignation du mandataire : 1 page a4b) un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page a4c) le numéro d'inscription à l'ordre des architectesd) les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement e) composition détaillée de l'équipe : 1 page a4capacités techniquesa) un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains et techniques : 1 page a4b) des certificats d'aptitude de maitres d'ouvrages de préférence en logement social c) liste de références d'aménagements durables ou éco quartiers en logements individuels de préférence en milieu rural de moins de 10 ans : 1 seule page a4d) deux exemples photographiques de réalisations d'aménagements ou éco quartiers en logements individuels en milieu rural de moins de 10 ans, sous format a4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires (1 page a4 par référence)e) un planning prévisionnel des études : 1 page a4tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement.Critère d'attribution (à valeur égale)- références en éco quartiers ou opérations d'aménagements durables de préférence en milieu rural- pertinence des références de logements présentées par l'équipe de maitrise d'œuvre en adéquation avec l'objet de la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'Evreux, Rue joséphine, 27000, Evreux, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2019
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