Centrale des marchés
Location longue durée et maintenance de véhicules Location de longue durée et maintenance de véhicules pour les établissements du GHTESPO mel : cellule.marches@chi-eureseine.fr cp : 27015 ville : Evreux cedex adresse : rue Léon Schwartzen...
GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support 27015Evreux cedex cellule.marches@chi-eureseine.fr
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Location longue durée et maintenance de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931730

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-152835
JOUE (14/10/19)
481421-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-152835
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support, rue Léon Schwartzenberg, 27015, Evreux Cedex, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.fr
Adresse du profil acheteur :
Nouvel Hôpital de Navarre, 62 route de Conches, 27022, Evreux Cedex, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Centre Hospitalier de Bernay, 5 rue Anne de Ticheville, 27300, Bernay, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Pole sanitaire du Vexin de Gisors, Route de Rouen, 27140, Gisors, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
EHPAD de Conches, 25 ru du Docteur Paul Guilbaud, 27190, Conches en Ouche, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Centre Hospitalier de Verneuil d'Avre et d'Iton, 101 boulevard des poissonniers, 27130, verneuil d'Avre et d'Iton, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
CHAG de Pacy sur Eure, 57 rue Aristide Briand, 27120, Pacy sur Eure, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
EHPAD de Breteuil sur Iton, 230 rue du Général Leclerc, 27160, Breteuil sur Iton, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://e-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location longue durée et maintenance de véhicules
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Location de longue durée et maintenance de véhicules pour les établissements du GHTESPO
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de 51 véhicules légers pour 5 établissements du GHTESPO
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de 51 véhicules légers pour 5 établissements du GHTESPO
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de 19 véhicules de services pour 1 établissement du GHTESPO
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de 19 véhicules de services pour 1 établissement du GHTESPO
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de 9 véhicules utilitaires pour 5 établissements du GHTESPO
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de 9 véhicules utilitaires pour 5 établissements du GHTESPO
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC 1 détaillé et entièrement complété – dernière version à télécharger sur :https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc- DC 2 détaillé et entièrement complété – dernière version à télécharger sur :https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc - Si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une fiche fournisseur- Documents attestant que la personne habilitée dispose bien du pouvoir d’engager la candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2019
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