Centrale des marchés
Permanence d'astreinte et prestations de gardiennage pour les bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure Permanence d'astreinte et prestations de gardiennage pour les bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure ville : Evreux cedex 01 adresse : Boulevard Georges Chauvin mel ...
Conseil Général de l'Eure 27021Evreux cedex 01 marchespublics@eure.fr
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Permanence d'astreinte et prestations de gardiennage pour les bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944319

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/19)
BOAMP (19/10/19)
19-157641
JOUE (22/10/19)
496868-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-157641
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de l'Eure, Boulevard Georges Chauvin, 27021, Evreux Cedex 01, F, Courriel : marchespublics@eure.fr, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mpe27.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5751&orgAcronyme=cg27
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5751&orgAcronyme=cg27
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Permanence d'astreinte et prestations de gardiennage pour les bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure
Numéro de référence : E401609
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Permanence d'astreinte et prestations de gardiennage pour les bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gardiennage du Foyer départemental de l'Enfance
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gardiennage du Foyer départemental de l'Enfance
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique du (des) lots(s) concerné(s) / Pondération : 50
Coût :
     1. Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif du(des) lot(s) concerné(s) / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Permanence d'astreinte, gardiennage et télégardiennage des bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Permanence d'astreinte, gardiennage et télégardiennage des bâtiments du Département de l'Eure et de la Préfecture de l'Eure
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique du (des) lots(s) concerné(s) / Pondération : 50
Coût :
     1. Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif du(des) lot(s) concerné(s) / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour justifier de sa situation juridique, le candidat peut notamment produire le formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- certificats d'agrément.- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des lieux est obligatoire pour le site du Foyer départemental de l'eure situé 2 rue Baudoux - 27000 Evreux. Les candidats devront impérativement se rendre sur place, afin de pouvoir juger de l'étendue des prestations qui leur sont demandés et des contraintes du site.Les visites du site sont assurées par Mme Pamela Suarez et fixées comme suit :- lundi 05 novembre 2019 à 10 heures- jeudi 07 novembre 2019 à 10 heuresafin d'organiser les visites du site, je vous remercie de prendre contact auprès du secrétariat du Foyer Départemental de l'enfance, au 02.32.62.81.00, ou au 06.67.60.77.21 pour enregistrer votre présence.A l'issue de la visite, les candidats devront faire signer l'attestation de visite du site jointe au présent document, et la remettre avec leur offre.Une offre ne comportant pas l'attestation de visite signée par le candidat et le représentant du pouvoir adjudicateur sera déclarée irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 boulevard Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 boulevard Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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