Centrale des marchés
Mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial Mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial designation : Conseil Général de l'Eure cp : 27021 correspondant : M. Lehongre Pascal, Département ...
Conseil Général de l'Eure 27021Evreux cedex 01 marchespublics@eure.fr
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Mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4941218

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/19)
BOAMP (16/10/19)
19-157312
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-157312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lehongre Pascal, Département de l'eure, boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01, courriel : Marchespublics@eure.fr adresse internet : http://www.eure-en-ligne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est relancée sous la forme de procédure adaptée, après avoir été déclarée sans suite pour erreur matérielle lors de la précédente consultation suite à une difficulté technique (Aucune publicité légale n'a été effectuée).
il s'agit de confier une mission à un prestataire spécialisé dans la prospection et la promotion du territoire dans le but de détecter et d'accompagner des projets d'implantation créateurs d'emplois et de richesse de tous types d'activités (à l'exception du commerce de détail), y compris tourisme.
cet accord-cadre est composé de deux lots définis comme suit :
01 : Recherche de projets à vocation économique
02 : Recherche de projets touristiques
les prestations à exécuter pour chacun des lots se décomposent en deux postes :
- poste 1 : Prestations forfaitaires
- poste 2 : Prestations unitaires
l'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois chacune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de
la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le délai global de paiement ne
pourra excéder 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E394506.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5754&orgAcronyme=cg27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5754&orgAcronyme=cg27.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76005 Rouen, courriel : Greffe-ta.rouen@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76005 Roun, courriel : Greffe-ta.rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - recherche de projets à vocation économique.
Recherche de projets à vocation économique
C.P.V. - Objet principal : 79400000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - recherche de projets touristiques.
Recherche de projets touristiques
C.P.V. - Objet principal : 79400000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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