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Fourniture de boîtes, portfolios et matériels de conservation pour le conditionnement définitif de documents d'archives Fourniture de boîtes, portfolios et matériels de conservation pour le conditionnement définitif de documents d'archives correspondant : M. LEHONGRE Pascal cp : 27021 designation : Conseil Gé...
Conseil Général de l'Eure 27021Evreux cedex 01
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Fourniture de boîtes, portfolios et matériels de conservation pour le conditionnement définitif de documents d'archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4938044

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Eure (15/10/19)
BOAMP (15/10/19)
19-156195
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-156195
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lehongre Pascal, boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de boîtes, portfolios et matériels de conservation pour le conditionnement définitif de documents d'archives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30199500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de boîtes, portfolios et matériels de conservation pour le conditionnement définitif de documents d'archives.
l'accord-cadre est décomposé en deux lots :
- un lot 1 portant sur les boîtes et portfolios de conservation définitive, correspondant aux critères techniques et aux formats définis à l'article 3 du Ccp.
- un lot 2 portant sur des matériels de conservation définitive.
l'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.
l'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de boîtes, portfolios et matériels de conservation pour le conditionnement définitif de documents d'archives.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif du lot concerné : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique du lot concerné : 45 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement apprécié à partir du mémoire environnemental du lot concerné : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E394506.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5743&orgAcronyme=cg27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5743&orgAcronyme=cg27.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe-ta.rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe-ta.rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - boîtes et portfolios de conservation définitive.
Boîtes et portfolios de conservation définitive
C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Mots descripteurs : Matériel de bureau

Lot(s) 2. - matériels de conservation définitive.
Matériels de conservation définitive
C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Mots descripteurs : Matériel de bureau

DCE : http://www.mpe27.fr

Profil acheteur : http://www.mpe27.fr

Nouveauté

DCE.zip 2.01 Mo

DCE PLATEFORME/vf CCP.pdf 488.28 Ko

DCE PLATEFORME/ANNEXE SOUS-TRAITANCE - ATTRI2-2019.doc

DCE PLATEFORME/BPU_lot1.xls

DCE PLATEFORME/BPU_lot2.xlsx

DCE PLATEFORME/DQE_lot1.xls

DCE PLATEFORME/DQE_lot2.xlsx

DCE PLATEFORME/vf AE.doc

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