Centrale des marchés
Formation de professionnalisation destinée aux référents R.S.A. - Lots 1 et 2 Formation de professionnalisation destinée aux référents R.S.A. - Lots 1 et 2 correspondant : M. Lehongre Pascal, Département de l'Eure url : http://www.eure-en-ligne.fr designation : Consei...
Conseil Général de l'Eure 27021Evreux cedex 01 marchespublics@eure.fr
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Formation de professionnalisation destinée aux référents R.S.A. - Lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4921051

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/19)
19-152287
SOURCEWEB (08/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-152287
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lehongre Pascal, Département de l'eure, boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01courriel : marchespublics@eure.fr adresse internet : http://www.eure-en-ligne.fr.

Objet du marché : formation de professionnalisation destinée aux référents R.S.A. - Lots 1 et 2.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 dans le cadre de la mise en place de formation professionnalisation destinée aux référents R.S.A., lesquels sont relancés selon la procédure adaptée après avoir été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre) lors de la précédente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation de professionnalisation destinée aux référents R.S.A. - Lots 1 et 2.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de
la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le délai global de paiement ne
pourra excéder 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E394506.

Renseignements complémentaires : le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont les suivantes :
53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00 - télécopie : 02 35 58 35 03
courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5723&orgAcronyme=cg27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5723&orgAcronyme=cg27.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Formation pour intégrer la dimension cognitive dans l'accompagnement
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Formation pour structurer sa pratique d'insertion et d'orientation avec l'advp
Mots descripteurs : Formation
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