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Conception, développement, hébergement du site web 'La Seine à vélo de Paris à la mer' et prestations associées Conception, développement, hébergement du site web 'La Seine à vélo de Paris à la mer' et prestations associées cp : 27021 ville : Evreux cedex 01 designation : Conseil Général de l'Eure ad...
Conseil Général de l'Eure 27021Evreux cedex 01 marchespublics@cg27.fr
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Conception, développement, hébergement du site web 'La Seine à vélo de Paris à la mer' et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5093265

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/01/20)
BOAMP (13/01/20)
19-190115
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-190115
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lehongre Pascal, Département de l'eure, boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01, courriel : marchespublics@cg27.fr adresse internet : http://Eureennormandie.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, développement, hébergement du site web "La Seine à vélo de Paris à la mer" et prestations associées.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72422000
Objets supplémentaires : 72514200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Conception, développement hébergement du site web "La Seine à vélo de Paris à la mer" et prestations associées.
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, en tranches ou en phases. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Néanmoins, les prestations à exécuter se décomposent en deux (2) postes :
Poste 1 : Mise en place du site web
- sous/Poste 1.1: Cadrage du projet (analyse des besoins, définition de l'ergonomie, principe de navigation ...).
- sous/Poste 1.2 : Réalisation du nouveau site web.
- sous/Poste 1.3 : Déploiement du nouveau site web.
Poste 2 : Maintenance du site web et prestations associées (Formations + Traductions).
L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois.
seul le poste 2 intitulé " Maintenance du site web et prestations associées" sera reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de l'accord-cadre. En aucun cas et conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, le titulaire ne saurait refuser la reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, développement, hébergement du site web "La Seine à vélo de Paris à la mer" et prestations associées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'insee pour les associations;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié à partir du montant indiqué au cadre financier. : 40 %;
     - valeur technique à partir du mémoire technique remis par le candidat : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E394506.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5941&orgAcronyme=cg27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5941&orgAcronyme=cg27.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe-ta.rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe-ta.rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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