A proximité de Évreux 27006 Eure
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
27006 EVREUX CEDEX
Tel : +33 232221014
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Essence.
Carburant diesel.

Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 851323-2025
851323-2025 - Résultats
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Adresse électroniqueservice.marches@sdis27.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure.
Identifiant de la procédure4275647c-3b1c-4087-8b1d-115f7e18a832
Identifiant internePPP15O-146/5088/2025-10
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure.
Identifiant interne2025-10_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEVREUX CEDEX
Code postal27006
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commande est fixé à 1 670 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis6 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre6 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPIANA
Offre
Identifiant de l’offrePIANA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché650-1054
TitreFourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Date de conclusion du marché24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d’enregistrement28270001200010
Adresse postale8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
VilleEVREUX CEDEX
Code postal27006
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Président du conseil d'administration
Adresse électroniqueservice.marches@sdis27.fr
Téléphone+33 232221014
Télécopieur+33 232221053
Adresse internethttp://www.sdis27.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 232081270
Télécopieur+33 232081271
Adresse internethttp://www.conseil-etat.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielPIANA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement911 467 702 00013
Adresse postale7 Place de l'Hôtel de Ville
VilleAULNAY SOUS BOIS
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6530c62b-dd2a-474c-9d28-dc05a4d57bda  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 10:25:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis851323-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025