1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert
Description: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 8d0c96c9-a70c-4afb-b206-efab7d55b7b5
Avis précédent: 2db95f41-f4bd-488b-9855-dd052a6ebfcc-02
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 60444100 Services de pilotage, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, et prend effet à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans (48 mois). Le marché a été signé le 13 janvier 2025 et peut être consulté sur demande auprès de l'acheteur, soit sur place aux heures d'ouverture, soit par écrit dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Critères : Valeur technique : 60% Prix : 40%
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 60444100 Services de pilotage, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, et prend effet à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1- La Méthodologie, organisation et moyens affectés pour la conduite d'opération d'urbanisme, au regard du cas pratique annexé au règlement de la consultation-10 1.2- La Méthodologie, organisation et moyens affectés en conduite d'opération en infrastructure, au regard du cas pratique annexé au règlement de la consultation - 10 1.3- La Méthodologie, organisation et moyens affectés en conduite d'opération en bâtiment, au regard du cas pratique annexé au règlement de la consultation - 10 1.4- L'organisation que le soumissionnaire envisage de mettre en place pour l'exécution des prestations du marché en termes de moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché de management et de conduite opérationnelle (organigramme fonctionnel, nombre de personnes affectées à la mission avec indication de la qualité, titres d'études et professionnels indiquant les diplômes et l'expérience professionnelle détaillée de chacun des intervenants dédiés - 10 1.5 La Méthodologie, organisation et moyens affectés au management de la SPL - 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations à partir des bordereaux de prix unitaires et des DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Hérouvillaise d'Economie Mixte pour l'Aménagement (SHEMA)
Offre:
Identifiant de l’offre: SHEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09
Titre: Prestations de management et d'appui à la gestion opérationnelle de la SPL
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 89260482800012
Adresse postale: Hôtel d'agglomération 9 rue Voltaire
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232319868
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Département: 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Hérouvillaise d'Economie Mixte pour l'Aménagement (SHEMA)
Numéro d’enregistrement: 352823611
Adresse postale: Les Rives de l'Orne 15 avenue Pierre Mendès France BP53060
Ville: Caen
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 023146914
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Société Hérouvillaise d'Économie Mixte pour l'Aménagement (SHEMA) Société Hérouvillaise d'Économie Mixte pour l'Aménagement (SHEMA)
Adresse postale: Les Rives de l'Orne, 15 avenue Pierre Mendès France, BP53060
Ville: Caen
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): FRD11
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 739a8311-09dd-4689-99d7-83ee04010445 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:48:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92789-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
