1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie de développement de territoires connectés et de mise en œuvre d’un modèle technico-économique de l’Internet des objets connectés (IoT)
Description: Le présent marché a pour objet de fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’élaboration d’une stratégie de développement des territoires connectés et la mise en œuvre d’un modèle technico-économique de l’Internet des objets connectés (IoT) sur le territoire du département de l’Eure. Le titulaire du marché devra exécuter les prestations conformément aux exigences définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont structurées en trois phases distinctes : 1) diagnostic du territoire 2) élaboration de la stratégie et prérequis au déploiement 3) proposition de scénarios technico-économiques.
Identifiant de la procédure: 993b5ac6-68e0-4009-9a63-d1c138d84740
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie de développement de territoires connectés et de mise en œuvre d’un modèle technico-économique de l’Internet des objets connectés (IoT)
Description: Le présent marché a pour objet de fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’élaboration d’une stratégie de développement des territoires connectés et la mise en œuvre d’un modèle technico-économique de l’Internet des objets connectés (IoT) sur le territoire du département de l’Eure. Le titulaire du marché devra exécuter les prestations conformément aux exigences définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont structurées en trois phases distinctes : 1) diagnostic du territoire 2) élaboration de la stratégie et prérequis au déploiement 3) proposition de scénarios technico-économiques.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMO EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004503700054
Adresse postale: 215 route de Paris
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Caroline BENNETT
Téléphone: +33 232319309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3b2ea03-675b-44af-8413-c73f45e2add6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:41:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177346-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
