1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SILOGE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de la Friche GOUERY en Résidence intergénérationnelle comprenant 53 logements d’habitation
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 53 logements collectifs et intermédiaires et des aménagements paysagers. - Niveau de performance : RE2020 -5% minimum - Niveau Biosourcé : niveau 2 - Typologie : T2 – T3 – T4 - 1 700 €/m² SHAB Coût Bâtiment - Surfaces habitables estimées 3 500 m²
Identifiant de la procédure: ef49ce1f-da27-46f2-b429-20a22370c10e
Identifiant interne: MOE-ST ANDRE-GOUERY
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restructuration de la friche GOUERY en résidence Intergénérationnelle comprenant 53 logements.
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 53 logements collectifs et intermédiaires et des aménagements paysagers. - Niveau de performance : RE2020 -5% minimum - Niveau Biosourcé : niveau 2 - Typologie : T2 – T3 – T4 - 1 700 €/m² SHAB Coût Bâtiment - Surfaces habitables estimées 3 500 m²
Identifiant interne: MOE-ST ANDRE-GOUERY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 boulevard Chambaudoin
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition d’honoraires
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens
Critère:
Type: Qualité
Description: Références d’opérations et prestations similaires
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SILOGE
Organisation chargée des procédures de recours: SILOGE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SILOGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SILOGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SILOGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SILOGE
Organisation qui traite les offres: SILOGE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SILOGE
Numéro d’enregistrement: 64365039300025
Département: EURE
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0232388888
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Département: Seine Maritime (76)
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: 02 35 58 35 00
Télécopieur: 02 35 58 35 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0bff324-b6b5-4733-8cdc-a2394a1056d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 14:30:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565875-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
