1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des Chaudières, Chauffe-bains, VMC et Robinetterie sur l'ensemble du patrimoine de la SAIEM AGIRE
Description: Entretien et maintenance des Chaudières, Chauffe-bains, VMC et Robinetterie sur l'ensemble du patrimoine de la SAIEM AGIRE
Identifiant de la procédure: 00cd7823-99d8-4830-ac27-2b3ff098281f
Identifiant interne: Chaudières et Robinetterie 2025-2028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 CHAUDIERES , CHAUFFE-BAINS ET VMC
Description: Entretien et maintenance des chaudières, chauffe-bains et VMC de l'ensemble du parc immobilier de la SAIEM AGIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Numéro d'identification (Kbis) à jour - Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - Garanties Financières (capacité financière de l'entreprise à assumer le volume du chantier) : déclaration appropriée de banque, bilan ou extrait de bilan … - Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - certification valorisant les compétences techniques et professionnelles, leurs gestion de la qualité et des moyens financiers et humains délivré par un organisme indépendant : QUALIBAT RGE (chaudières et VMC) - Fournir une déclaration des effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement de l'entreprise sur les 3 dernières années - En cas de présence d'amiante : qualification amiante sous-section 4 OBLIGATOIRE pour les encadrants techniques et les intervenants, et mode opératoire générique à joindre (sera à adapter et à fournir en fonction des besoins) - A défaut la candidature ne sera pas retenue
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre emportera un nombre de points proportionnel à l'écart qu'elle présente avec le moins disant. Ce critère sera jugé au regard du montant total résultant du DPGF et BPU. Sachant que le moins disant emporte 60 points. Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60, dans laquelle : • N = note attribuée au candidat • P1 : prix HT proposé le moins disant • P2 : prix HT proposé par le candidat Décomposé de la façon suivante : Prix DPGF = 30 points BPU = 30 points Les offres non conformes par rapport au CCTP seront considérées irrégulières et ne seront pas analysées.
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera analysée au vu du mémoire technique présenté par le candidat (absence de mémoire technique : l'offre sera considérée irrégulière et sera rejetée sans être analysée), la notation sera la suivante : • Description des matériels utilisés pour répondre aux exigences du CCTP = 5 points * Mode opératoire pour la réalisation des interventions = 15 points * Composition, organisation et le fonctionnement des équipes dédiées en indiquant les moyens humains mis à disposition = 10 points • Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement = 10 points
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAIEM AGIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAIEM AGIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 ROBINETTERIE
Description: Entretien et maintenance des équipements de robinetterie de l'ensemble du parc immobilier de la SAIEM AGIRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Numéro d'identification (Kbis) à jour - Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - Garanties Financières (capacité financière de l'entreprise à assumer le volume du chantier) : déclaration appropriée de banque, bilan ou extrait de bilan … - Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - certification valorisant les compétences techniques et professionnelles, leurs gestion de la qualité et des moyens financiers et humains délivré par un organisme indépendant : QUALIBAT RGE (chaudières et VMC) - Fournir une déclaration des effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement de l'entreprise sur les 3 dernières années - En cas de présence d'amiante : qualification amiante sous-section 4 OBLIGATOIRE pour les encadrants techniques et les intervenants, et mode opératoire générique à joindre (sera à adapter et à fournir en fonction des besoins) - A défaut la candidature ne sera pas retenue
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre emportera un nombre de points proportionnel à l'écart qu'elle présente avec le moins disant. Ce critère sera jugé au regard du montant total résultant du DPGF et BPU. Sachant que le moins disant emporte 60 points. Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60, dans laquelle : • N = note attribuée au candidat • P1 : prix HT proposé le moins disant • P2 : prix HT proposé par le candidat Décomposé de la façon suivante : Prix DPGF = 30 points BPU = 30 points Les offres non conformes par rapport au CCTP seront considérées irrégulières et ne seront pas analysées.
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera analysée au vu du mémoire technique présenté par le candidat (absence de mémoire technique : l'offre sera considérée irrégulière et sera rejetée sans être analysée), la notation sera la suivante : • Description des matériels utilisés pour répondre aux exigences du CCTP = 5 points * Mode opératoire pour la réalisation des interventions = 15 points * Composition, organisation et le fonctionnement des équipes dédiées en indiquant les moyens humains mis à disposition = 10 points • Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement = 10 points
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAIEM AGIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAIEM AGIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Numéro d’enregistrement: SAIEM AGIRE
Département: EURE
Adresse postale: 9 rue du Rugby 9 rue du Rugby 9 rue du Rugby Tour Aulne
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: 0232284850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7144a920-eec6-4677-8c19-9673d4c5910f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 13:46:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676064-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
