A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : SAIEM AGIRE
9 rue de Rugby - Tour Aulne
27000 EVREUX
Tel : 0232284850
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 05/01/2027  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 794784-2026
794784-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Adresse électronique: ao@saiemagire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
Description: Construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Identifiant de la procédure: edab21b2-3da0-474c-882c-57308286977c
Identifiant interne: Val David MOE 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: RAS
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE VAL DAVID
Code postal: 27120
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Pas de clause d'exclusivité pour les BET. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. NATURE DE LA MISSION : loi MOP scindée en 2 phases. Phase 1 = Certificat d'urbanisme + diagnostic de l’existant + faisabilité (estimation du nombre de logements et coûts des travaux) + esquisse (voir détail en annexe 1) Phase 2 = Mission de base* à partir de la phase APS + Quantitatifs + Etude thermique et calcul réglementaire RE 2020 seuil 2028 + mission OPC + une simulation DPE par typologie de logement * loi MOP (livre IV du Code de la commande publique) telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L'ensemble du dossier est consultable sur achatpublic.com
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Description: Construction d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 (répartition non connue)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE VAL DAVID
Code postal: 27120
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (accompagnée des DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire (architecte et collaborateurs intervenants au dossier) : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 2 pages A4 maximum CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d’affaires, moyens humains et techniques. 2 pages A4 maximum (5 points) b) Clause environnementale : pertinence de la politique RSE interne du candidat (politique de dématérialisation et sobriété numérique, charte des déplacements et mobilité durable, réduction des déchets bureautiques, détention éventuelle d'un label type EnVol ou d'une certification ISO 14001 adaptée au secteur du conseil …etc). 2 pages A4 maximum (5 points) c) Note de compréhension et d’analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n’est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte) : 2 pages A4 (15 points) d) Liste de références de projets en lien avec l’objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de construction de logements individuels typologie du T2 au T4 (répartition non connue). 2 pages A4 maximum (10 points) e) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l’objet de la consultation (de moins de 5 ans) et 2 exemples de construction avec des matériaux innovants (en cours d’étude et/ou réalisés), sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment et VRD, coût des honoraires. 1 page A4 par référence (15 points) f) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel). 1 page A4 maximum (10 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (accompagnée des DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire (architecte et collaborateurs intervenants au dossier) : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 2 pages A4 maximum

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d’affaires, moyens humains et techniques. 2 pages A4 maximum (5 points) b) Clause environnementale : pertinence de la politique RSE interne du candidat (politique de dématérialisation et sobriété numérique, charte des déplacements et mobilité durable, réduction des déchets bureautiques, détention éventuelle d'un label type EnVol ou d'une certification ISO 14001 adaptée au secteur du conseil …etc). 2 pages A4 maximum (5 points) c) Note de compréhension et d’analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n’est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte) : 2 pages A4 (15 points) d) Liste de références de projets en lien avec l’objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de construction de logements individuels typologie du T2 au T4 (répartition non connue). 2 pages A4 maximum (10 points) e) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l’objet de la consultation (de moins de 5 ans) et 2 exemples de construction avec des matériaux innovants (en cours d’étude et/ou réalisés), sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment et VRD, coût des honoraires. 1 page A4 par référence (15 points) f) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel). 1 page A4 maximum (10 points)

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: PROPOSITION d'HONORAIRES a) Proposition d'honoraires sous forme de montant forfaitaire pour la phase 1 et sous forme de taux pour la phase 2 (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens - compétences techniques (a à e), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Coût
Description: Taux des honoraires = 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SAIEM AGIRE
Organisation chargée des procédures de recours: SAIEM AGIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAIEM AGIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Numéro d’enregistrement: 30806709900041
Département: EURE
Adresse postale: 9 rue de Rugby - Tour Aulne Tour Aulne
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: ao@saiemagire.fr
Téléphone: 0232284850
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 294be1b2-1e1f-4187-8ccd-a316217a1391  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:43:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794784-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026