1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
Description: Construction d'environ 20 logements individuels et/ou collectifs de type T2 à T4 (répartition non connue)
Identifiant de la procédure: 4ee453f6-1028-42a0-80b6-b30bbd426793
Identifiant interne: MOE MARCILLY SUR EURE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: RAS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARCILLY SUR EURE
Code postal: 27810
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. NATURE DE LA MISSION : loi MOP scindée en 2 phases. Phase 1 = Diagnostic de l'existant + faisabilité (estimation du nombre de logements et coûts des travaux) + esquisse (voir détail en annexe 1) Phase 2 = Mission de base* à partir de la phase APS + Quantitatifs + Etude thermique et calcul réglementaire RE 2020 seuil 2025 + mission OPC * loi MOP (livre IV du Code de la commande publique) telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'ensemble du dossier est consultable sur achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
Description: Construction d'environ 20 logements individuels et/ou collectifs de type T2 à T4 (répartition non connue) sur la commune de MARCILLY SUR EURE (27810)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARCILLY SUR EURE
Code postal: 27810
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: JUSTIFICATIFS A PRODUIRE - QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Les documents suivants sont à fournir uniquement pour le mandataire : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4 CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains et techniques : 1 page A4 maximum (15 points) b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de type béguinage et/ou intergénérationnel, de logements individuels et/ou collectifs, et d'une bibliothèque : 2 pages A4 maximum (20 points) c) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (15 points) d) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 maximum (10 points). Tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement ou sera éliminatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains et techniques : 1 page A4 maximum (15 points) b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de type béguinage et/ou intergénérationnel, de logements individuels et/ou collectifs, et d'une bibliothèque : 2 pages A4 maximum (20 points) c) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (15 points) d) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 maximum (10 points)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: PROPOSITION d'HONORAIRES a) Proposition d'honoraires sous forme de montant forfaitaire pour la phase 1 et sous forme de taux pour la phase 2 (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens - compétences techniques (a à c), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Taux des honoraires = 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SAIEM AGIRE
Organisation chargée des procédures de recours: SAIEM AGIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAIEM AGIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Numéro d’enregistrement: SAIEM AGIRE
Département: EURE
Adresse postale: 9 rue du Rugby Tour Aulne
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: 0232284850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4d16c182-49c2-43c2-852b-8634a96233cb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2025 15:22:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 588827-2025
Numéro de publication au JO S: 172/2025
Date de publication: 09/09/2025
