1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
Description: Construction de 20 à 25 logements sur la commune de BUEIL (27). Logements de type T2-T3-T4 L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET acoustique et un BET VRD / Paysagiste. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte
Identifiant de la procédure: 3bc632c1-9fb4-4040-b114-362a1dad5939
Identifiant interne: MOE BUEIL CORUM 2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUEIL
Code postal: 27730
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
Description: Construction de 20 à 25 logements sur la commune de BUEIL (27). Logements de type T2-T3-T4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUEIL
Code postal: 27730
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: JUSTIFICATIFS A PRODUIRE - QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET acoustique et un BET VRD / Paysagiste. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements suivants : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4 CAPACITES TECHNIQUES a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains, techniques et informatique : 1 page A4 (15 points) b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans : 1 seule page A4 (10 points) c) Note de compréhension et d'analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n'est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte): 2 pages A4 (15 points) d) Deux exemples photographiques de projets en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (10 points) e) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 (10 points) PROPOSITION d'HONORAIRES a) Proposition d'honoraires sous forme de taux et montant forfaitaire (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points). Pour rappel : le candidat devra produire un coût de construction estimatif (y compris VRD) pour établir sa proposition d'honoraires. Tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement ou sera éliminatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CAPACITES TECHNIQUES a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains, techniques et informatique : 1 page A4 (15 points) b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans : 1 seule page A4 (10 points) c) Note de compréhension et d'analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n'est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte): 2 pages A4 (15 points) d) Deux exemples photographiques de projets en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (10 points) e) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 (10 points)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: PROPOSITION D'HONORAIRES
Description: a) Proposition d'honoraires sous forme de taux et montant forfaitaire (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points). Pour rappel : le candidat devra produire un coût de construction estimatif (y compris VRD) pour établir sa proposition d'honoraires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens - compétences techniques (a à c), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Taux des honoraires = 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SAIEM AGIRE
Organisation chargée des procédures de recours: SAIEM AGIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAIEM AGIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Numéro d’enregistrement: SAIEM AGIRE
Département: EURE
Adresse postale: 9 rue du Rugby Tour Aulne
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: 0232284850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a48b5958-c46b-48bd-b41b-973198644233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 10:14:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538268-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
