Avis de marché - Avis n° 24-102939 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 24-102939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAIEM AGIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30806709900041
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Agire Presta Paie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane FABULET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1. Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (Annexe 1) Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. Attestation assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation générale du cabinet indiquant notamment les éléments suivants : o Dimensionnement, champ géographique d'intervention o Moyens humains et matériels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux. L'attestation d'inscription du cabinet d'expertise comptable au tableau de l'ordre des experts comptables. Une liste de 5 références pour des prestations d'externalisation de la paie de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 6ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES Mission d'externalisation de la paie pour les Exercices comptables de 2025 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES Mission d'externalisation de la paie pour les Exercices comptables de 2025 à 2028 au sein de SAIEM AGIRE
Lieu principal d'exécution du marché : Evreux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'offre comportera une partie technique et financière incluant : ? La décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) annexe 2 ? L'acte d'engagement. Il doit être paraphé et signé par un représentant valablement habilité. ? Le cahier des clauses particulières à accepter sans aucune modification ; ? Un projet de lettre de mission ? Une note méthodologique de 25 pages recto maximum qui comprendra : o La méthodologie et l'organisation de mission proposée pour la réalisation des prestations, incluant un planning prévisionnel des interventions, o Le curriculum vitae des intervenants proposés pour la réalisation des prestations o La désignation du collaborateur, interlocuteur privilégié de la société.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
