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Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom et adresses : CA Evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, point(s) de contact : service commande publique, 27004, Evreux, F ...
Evreux Portes de Normandie
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Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452518

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/19)
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : CA Evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, point(s) de contact : service commande publique, 27004, Evreux, F
Tél. : +332 32 31 92 91
Courriel : marches@epn-agglo.fr
Code Nuts : FRD21
Adresse(s) Internet :
Adresse principale :
http://www.evreuxportesdenormandie.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.eure.fr


I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.eure.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques


Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux


Numéro de référence : 191800
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants :

-  Acquisition d'environ 23 hectares de terrains ;
-  Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le centre-ville
-  Aménagements pour l'accès et la circulation multimodaux
-  Maintien des espaces boisés, préservation des éléments naturels du site et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts structurants

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Bâtiment, ouvrage d'infrastructure
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Achat des parcelles ; réalisation de logements, d'espaces publics et d'espaces verts ; réalisation des infrastructures nécessaires au développement du site ; cession des charges foncières.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options :
Option 1 : Des terrains sont actuellement vides d'occupation et représentent une surface de 12 500 mètres carrés.
Dans l'offre de base, le candidat viabilise ces terrains pour les remettre à la Collectivité.
Dans l'option n°
 1, le candidat devra prévoir d'aménager ces terrains en lots à bâtir et les commercialiser.
Option 2 : Dans le périmètre de l'opération, se situent notamment 6 pavillons qui appartiennent à divers propriétaires.
La Collectivité pourra envisager de confier au futur aménageur la réhabilitation avant commercialisation de tout ou partie des pavillons, en fonction de la maîtrise foncière et de l'intention des propriétaires actuels.
Dans l'option n°
 2, le candidat devra donc prévoir dans son offre l'hypothèse selon laquelle il réhabilite et commercialise 6 pavillons (montant des investissements et travaux supplémentaires, montant des recettes par pavillon).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Bâtiment, ouvrage d'infrastructure
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Pièce 1 : Une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire ;
Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°
 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Pièce 3 : Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
Pièce 4 : Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pièce 5 : Une note descriptive de l'entreprise qui précise : dénomination, statut à jour certifié conforme, dirigeant, siège social, composition du capital, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices, garanties financières, moyens financiers. La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 6 : La présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise
Pièce 7 : La présentation des références pertinentes analogues du candidat (montant des opérations, moyens mobilisés, nature des opérations, illustrations, cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales) et les partenariats et/ou conseils mobilisés. La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Oui
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2019, 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur procède d'abord à l'analyse des dossiers de candidature avant d'inviter les candidats à présenter leurs offres. Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base de leur capacité et leur aptitude à mener l'opération, au regard du dossier de candidature tel que fourni par les candidats suivant les pièces 1 à 7 demandées ci-dessus au chapitre Iii.1) Conditions de participation.
Une fois sélectionnés, les candidats admis à présenter une offre seront invités par l'acheteur à remettre leur meilleure offre, à l'aide du dossier de consultation des entreprises qui leur sera transmis
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F
Tél. : +332 35 58 35 00
Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr
Fax : +332 35 58 35 03
Adresse Internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

-  Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
-  Référé administratif dans les conditions prévues par le code de justice administrative

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2019

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