1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA HAUTE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTRUCTURATION DE LA MSA DE BOIS GUILLAUME
Description: Dans le cadre de son SDIE (schéma directeur immobilier d'entreprise), la MSA Haute-Normandie a inscrit la réhabilitation globale de son site situé à Bois-Guillaume son programme de travaux (huisseries, murs rideaux, façades, système de chauffage, réaménagement intérieur, etc). Le programme de l'opération tient compte d'une réhabilitation totale du site incluant la rationalisation des surfaces occupées selon l'évolution des effectifs, l'amélioration de la performance énergétique et du confort des occupants ainsi que l'optimisation des coûts d'exploitation.
Identifiant de la procédure: 260cff7e-a473-4f2c-b130-c4a8c5cff5f5
Identifiant interne: 2025-01-00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Bretèque Cité de l'Agricuture
Ville: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Et tout autres motifs d'exclusions
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTRUCTURATION DE LA MSA DE BOIS GUILLAUME
Description: Dans le cadre de son SDIE (schéma directeur immobilier d'entreprise), la MSA Haute-Normandie a inscrit la réhabilitation globale de son site situé à Bois-Guillaume son programme de travaux (huisseries, murs rideaux, façades, système de chauffage, réaménagement intérieur, etc). Le programme de l'opération tient compte d'une réhabilitation totale du site incluant la rationalisation des surfaces occupées selon l'évolution des effectifs, l'amélioration de la performance énergétique et du confort des occupants ainsi que l'optimisation des coûts d'exploitation.
Identifiant interne: 2025-01-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens en personnel
Description: 40%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références
Description: 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MSA HAUTE NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: MSA HAUTE NORMANDIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MSA HAUTE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MSA HAUTE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA HAUTE NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MSA HAUTE NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: MSA HAUTE NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA HAUTE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 52119114800019
Adresse postale: 32 rue Politzer
Ville: Evreux
Code postal: 27036
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232234236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f5826d25-a61a-4604-a738-ed1c9497be0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 16:38:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161183-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
