1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché forfaitaire et à bons de commande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage - Contrat d'assistance technique permanente pour la gestion des ascenseurs, portes et portails automatiques de MonLogement27
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 00af2f9e-b107-4367-8271-bb90d6809ac2
Identifiant interne: 24MAINT01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure formalisée a été rendue infructueuse au vu des offres des entreprises jugées trop élevées. Une procédure négociée a été ouverte avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à la consultation d'origine
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché forfaitaire et à bons de commande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage - Contrat d'assistance technique permanente pour la gestion des ascenseurs, portes et portails automatiques de MonLogement27
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1441404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 18 mois soit du 01/07/2024 au 31/12/2025. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an, et une fois pour une période de 6 mois, soit durée maximale de marché de 48 mois, sans que le délai ne puisse excéder le 30 juin 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 289 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATEC IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: ATEC IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 289 040,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22718
Titre: Marché forfaitaire et à bons de commande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage - Contrat d'assistance technique permanente pour la gestion des ascenseurs, portes et portails automatiques de Monlogement27
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D627B795-F221-4692-EC15B29291CFC4FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Téléphone: 0232388220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MONLOGEMENT27
Numéro d’enregistrement: 1798365
Adresse postale: 10 Boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232388218
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: D627B7EB-CC10-352A-A1BEFC37570E56CE
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: D627B806-9DF1-E0FC-D7B33284CE221A56
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATEC IDF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1441404-1-0-1
Adresse postale: 30 rue des Vallées
Ville: Seraincourt
Code postal: 95450
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134752258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f51266d-7795-45e6-9641-4ff1bf6db402 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:05:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595165-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
