1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Caisse D'Allocations Familiales 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés d'exploitation des installations thermiques du Siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure
Description: Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure. Ainsi, l'Exploitant met tout en uvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale.
Identifiant de la procédure: 0ba9fd7e-425d-46ef-a45b-14ad909f5ce3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marchés d'exploitation des installations thermiques du Siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure
Description: le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Caisse D'Allocations Familiales 27
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Caisse D'Allocations Familiales 27
Numéro d’enregistrement: 78080801000018
Adresse postale: 11 Allée des soupirs
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27026
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232389898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4efbfa47-87c5-437e-b83d-82eb2669480f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 10:28:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554360-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
