A proximité de Évreux 27015 Eure
Acheteur : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
rue Léon Schwartzenberg
27015 Evreux
Tel : +33 232338030
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2026
JOUE - 188030-2026
188030-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
OJ S 54/2026 18/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT Eure-Seine Pays D'ouche
Adresse électroniquecellule.marches@chi-eureseine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Bernay
Adresse électroniquecellule.marches@chi-eureseine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
DescriptionCollecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Identifiant de la procédure85b06d63-0349-4406-b2fe-c610b12025c6
Avis précédented9c7173-bc05-4fb2-8c2f-654384a8418c-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
DescriptionCollecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBernay
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
NomDémarche environnementale
DescriptionDémarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratGHT Eure-Seine Pays D'ouche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis69 543,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV NORMANDIE
Offre
Identifiant de l’offre20250023001000SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre69 543,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20250023001000
Date de conclusion du marché/concession02/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratGHT Eure-Seine Pays D'ouche
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement26270874600215
Adresse postalerue Léon Schwartzenberg
VilleEvreux
Code postal27015
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone+33 232338038
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement177 600 053 00025
Adresse postale53 Avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Hospitalier de Bernay
Numéro d’enregistrement26270278000012
Adresse postale5 rue Anne de Ticheville
VilleBernay
Code postal27300
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone+33232338038
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielSUEZ RV NORMANDIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement78826162600428
VilleSAINT GREGOIRE
Code postal35769
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86b3aedc-7949-40e1-bfa2-a1996f278f3e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 15:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis188030-2026
Numéro de publication au JO S54/2026
Date de publication18/03/2026