1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT - PHASE CANDIDATURE - EXTENSION DU SECTEUR D'HOSPITALISATION LIVRE EN 2007 DU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Description: L'objet de la présente consultation concerne la phase candidatures du concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une extension du secteur d'hospitalisation du bâtiment livré en 2007 sur le site du Centre Hospitalier de Bernay
Identifiant de la procédure: 62c78cb9-e768-4749-8c2b-8decaf1a1d7a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Anne de Ticheville
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT - PHASE CANDIDATURE - EXTENSION DU SECTEUR D'HOSPITALISATION LIVRE EN 2007 DU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Description: L'objet de la présente consultation concerne la phase candidatures du concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une extension du secteur d'hospitalisation du bâtiment livré en 2007 sur le site du Centre Hospitalier de Bernay
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Anne de Ticheville
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l'équipe présentée dans le document de la candidature
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualités des références concernant notamment des opérations de construction dans le domaine de l'hospitalisation, de complexité et d'importance comparable
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualités architecturales des références présentées dans le document de la candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dc9acbd6-603f-42d3-a7a8-7057771d2c96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 16:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93367-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
