1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Identifiant de la procédure: dc99e749-f9a0-47fb-9308-585837946aec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite groupée est OBLIGATOIRE. Cette visite est prévue le Jeudi 17 juillet 2025 à 10h00 Les candidats doivent prévenir en amont le référent de leur présence au 02 32 31 76 08 ou par mail : dse@nh-navarre.fr. Le lieu de rendez vous sera indiqué lors de l'inscription à la visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6cb451e1-2763-4bf1-be47-2cb1e320c058 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 18:00:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425433-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
