1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eure Normandie Numérique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l'exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D'assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.
Identifiant de la procédure: b10185d7-cf43-43f4-baef-cf563becaccb
Identifiant interne: 2025-006
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l'exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D'assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eure Normandie Numérique
Organisation qui signe le contrat: Eure Normandie Numérique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 346,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 346,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S00006
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Eure Normandie Numérique
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 775025-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Description: Avenant n°1
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique et de l’article 4 du CCAP, l’avenant a pour objet d’introduire des prestations de fourniture et de pose de matériels actifs dans deux sites techniques du Syndicat, à savoir deux armoires de rue situées sur la commune de la Heunière et du Vieil Évreux. Les diagnostics récents faits sur ces sites montrent un vieillissement prématuré des ateliers d’énergie notamment qui nécessite un remplacement non prévisible lors du lancement du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement: 20004503700047
Adresse postale: 3 bis rue de Verdun
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Caroline BENNETT
Téléphone: +33 232319309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXIONE
Numéro d’enregistrement: 44958654400701
Ville: Heudebouville
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5a59bb23-45d0-4fe9-a812-fe35a2a6a0bc - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 14:19:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201295-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
