1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de promotion immobilière pour la construction de deux pavillons clé en main
Description: La SEM Eure Aménagement Développement souhaite se porter acquéreur de deux parcelles situées dans le futur lotissement "coeur de Bouafles pour la réalisation d'un projet d'investissement immobilier "clé en main". La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant de la procédure: 473b33d3-6d86-495d-ba6f-cf90532d7c7f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212600 Travaux de construction de pavillons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aménagement "Coeur de Bouafles" Futurs lots à bâtir situés entre la Haute rue et le chemin de l'épingle Parcelles n°8 et 14
Ville: Bouafles
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de promotion immobilière pour la construction de deux pavillons clé en main
Description: La SEM Eure Aménagement Développement souhaite se porter acquéreur de deux parcelles situées dans le futur lotissement "coeur de Bouafles pour la réalisation d'un projet d'investissement immobilier "clé en main". La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant interne: T-PF-1673953
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212600 Travaux de construction de pavillons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aménagement "Coeur de Bouafles" Futurs lots à bâtir situés entre la Haute rue et le chemin de l'épingle Parcelles n°8 et 14
Ville: Bouafles
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF60504C-0C94-2C86-595ADB8AE04C071C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 48695
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie Cs40931
Ville: Evreux
Code postal: 27009
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: RODELLA Anne
Téléphone: 0232316862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BF605083-A452-4CFD-690D02E555919F37
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BF605098-A838-FF3F-4589EB9C2DD151A2
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6cc1167b-3812-4f34-9abe-4f7c8720776b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:14:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430590-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
