1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fourniture et de mise en oeuvre des travaux paysagers dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la Voie verte dite « La Seine à Vélo » sur le tronçon allant de Vernon aux Andelys par la rive droite. L’ensemble des travaux constituant le lot unique : Travaux paysagers. Les travaux, objet du marché, sont situés sur les communes de Vézillon, Bouafles,Courcelles sur Seine et Port-Mort. Le marché comprend toutes les fournitures et prestations nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement. Celui-ci est fractionné suivant les tranches suivantes : - Tranche Ferme (TF) : Travaux de plantation sur les secteurs 1-2-3 et 4 ; - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Entretien de la TF la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Entretien de la TF la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Travaux de plantation sur le secteur 5 ; - Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Entretien de la TO3 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Entretien de la TO3 la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Travaux de plantation sur le secteur 6 ; - Tranche Optionnelle 7 (TO7) : Entretien de la TO6 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 8 (TO8) : Entretien de la TO6 la 2ème année après la plantation. Intervenants - Maîtrise d'ouvrage : La maîtrise d'ouvrage est exercée par le Département de l'Eure, en sa qualité d'acheteur public. Le Département est représenté, pour l'exécution du présent accord-cadre, par le Président du Conseil départemental ou son représentant dûment habilité. Maîtrise d'oeuvre : - La maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par la Direction de la mobilité du Conseil départemental de l'Eure. - Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) : Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission de catégorie 2 est confiée à : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 190 rue François Jacob - 76 235 ISNEAUVILLE
Identifiant de la procédure: 4e7751f0-a668-4e5c-b357-b021aa90d1e1
Identifiant interne: PPP1IG-456/5030/DM24104
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 764,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fourniture et de mise en oeuvre des travaux paysagers dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la Voie verte dite « La Seine à Vélo » sur le tronçon allant de Vernon aux Andelys par la rive droite. L’ensemble des travaux constituant le lot unique : Travaux paysagers. Les travaux, objet du marché, sont situés sur les communes de Vézillon, Bouafles,Courcelles sur Seine et Port-Mort. Le marché comprend toutes les fournitures et prestations nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement. Celui-ci est fractionné suivant les tranches suivantes : - Tranche Ferme (TF) : Travaux de plantation sur les secteurs 1-2-3 et 4 ; - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Entretien de la TF la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Entretien de la TF la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Travaux de plantation sur le secteur 5 ; - Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Entretien de la TO3 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Entretien de la TO3 la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Travaux de plantation sur le secteur 6 ; - Tranche Optionnelle 7 (TO7) : Entretien de la TO6 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 8 (TO8) : Entretien de la TO6 la 2ème année après la plantation. Intervenants - Maîtrise d'ouvrage : La maîtrise d'ouvrage est exercée par le Département de l'Eure, en sa qualité d'acheteur public. Le Département est représenté, pour l'exécution du présent accord-cadre, par le Président du Conseil départemental ou son représentant dûment habilité. Maîtrise d'oeuvre : - La maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par la Direction de la mobilité du Conseil départemental de l'Eure. - Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) : Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission de catégorie 2 est confiée à : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 190 rue François Jacob - 76 235 ISNEAUVILLE
Identifiant interne: DM24104_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Date de fin de durée: 28/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 764,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire techniqueValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 275,98 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE Val de Reuil
Offre:
Identifiant de l’offre: ID VERDE Val de Reuil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 275,98 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3065-5284
Titre: Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 118 275,98 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 269 761,16 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE Val de Reuil
Numéro d’enregistrement: 33960966101764
Adresse postale: 193 voie du futur
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232633240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0854ecf6-fb2c-47c6-ba87-80e34fbacaa2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:55:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80405-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
