Avis de marché - Avis n° 25-137547 du 15/12/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-137547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22270229200012
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DJCP25048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232315050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Eure
Critères d'attribution : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) - 50 Valeur technique de l'offre - 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Retranscription des débats des instances du Conseil Départemental de l'Eure
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la transcription intégrale avec correction des erreurs de syntaxes des débats des instances du Conseil Départemental de l'Eure (autour de 20 pages par heure).
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 96000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
