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A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
14 boulevard Georges-Chauvin
27000 ÉVREUX
Tel : +33 232315050
2 Lots
Lot 1
Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Lot 2
Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Levés de sites départementaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 99128-2025
99128-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Levés de sites départementaux
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Levés de sites départementaux
Description: REPRIS EN GESTION PAR CL A PARTIR DU 20/01/2025
Identifiant de la procédure: b971fac9-6d89-4772-98ba-e7208c1a4977
Identifiant interne: PPP1IG-462/5075/DPL24108-24109
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 du marché a été attribué à : - AXIS CONSEILS, 110 Bis, Rue du Nécotin, BP 1202, 45000 ORLEANS CEDEX 1, - GEOFIT, 7 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, - GEODIS GEOMETRES EXPERTS, 14, avenue Voie au Coq, 14760 BRETTEVILLE SUR ODON. Le lot 1 du marché a été attribué à : - AXIS CONSEILS, 110 Bis, Rue du Nécotin, BP 1202, 45000 ORLEANS CEDEX 1, - GEOSAT SELAS, 41-45, Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS 14EME ARRONDISSEMENT, - GEODIS GEOMETRES EXPERTS, 14, avenue Voie au Coq, 14760 BRETTEVILLE SUR ODON.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Description: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Identifiant interne: DPL241088_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin  
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) valant BPU (contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Description: Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Identifiant interne: DPL24109_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin  
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) valant BPU (contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AXIS CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXIS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 313 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 3088-5159
Titre: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
Lauréat: 
Nom officiel: GEOFIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 352,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 3088-5160
Titre: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
Lauréat: 
Nom officiel: GEODIS GEOMETRES EXPERTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEODIS GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 3088-5162
Titre: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 259 352,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 762 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AXIS CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXIS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 536,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 3092-5163
Titre: Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
Lauréat: 
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEOSAT SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 588,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 3092-5165
Titre: Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
Lauréat: 
Nom officiel: GEODIS GEOMETRES EXPERTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEODIS GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 588,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 3092-5166
Titre: Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 36 588,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 77 684,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin  
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXIS CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 331 747 485 00257
Adresse postale: 110 Bis, Rue du Nécotin  
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: orleans@axis-conseils.com
Téléphone: +33 237251400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOFIT
Numéro d’enregistrement: 34217401800370
Adresse postale: 7 rue Alfred Kastler  
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: gennevilliers@geofit.fr
Téléphone: +33 141113080
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEODIS GEOMETRES EXPERTS
Numéro d’enregistrement: 38413968900028
Adresse postale: 14, avenue Voie au Coq  
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: a.elisabeth@geodis-ge.com
Téléphone: +33 231758500
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Numéro d’enregistrement: 42912377100140
Adresse postale: 41-45, Boulevard Romain Rolland  
Ville: PARIS 14EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: etudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone: +33 556781433
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b8571dd-98b0-4894-8dda-d7ee11a6e324  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:50:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99128-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025