A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
13, rue du Château
27800 Harcourt
Tel : +33 232315050
Secteurs d'activité
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, grave et autres agrégats.

Fourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour PATA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 240488-2026
240488-2026 - Résultats
France – Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats – Fourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour PATA
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Eure
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour PATA
DescriptionFourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour le "Point à Temps Automatique" (PATA)
Identifiant de la procédurec5885bad-2251-4678-9e2b-295120a2ec21
Identifiant internePPP1IG-589/6124/DM25061
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour PATA
DescriptionFourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour PATA
Identifiant interneDM25061_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Département de l'Eure  
VilleEVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/03/2026
Date de fin de durée23/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée identique à celle du contrat initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratDépartement de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCARRIERE DE ROUPERROUX
Offre
Identifiant de l’offreCARRIERE_DE_ROUPERROUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre248 862,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat4099-7769
TitreFourniture et livraison de granulats 4/6,3 lavés pour PATA
Date de conclusion du marché/concession09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDépartement de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Eure
Numéro d’enregistrement22270229200012
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Téléphone+33 232315050
Adresse internethttps://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Adresse internethttp://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielCARRIERE DE ROUPERROUX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement45156671500012
Adresse postaleLE PLESSIS
VilleROUPERROUX
Code postal61320
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniquetristan.collin@eurovia.com
Téléphone+33 233272129
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis63888ef3-85ee-4586-879e-10fb26ebaff1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/04/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis240488-2026
Numéro de publication au JO S69/2026
Date de publication09/04/2026