1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Description: Cet accord cadre à bons de commande porte sur l'équipement en aérofermenteurs des collèges Eurois et l'accompagnement à sa mise en oeuvre de la formation des agents et des élèves aux suivis des composteurs.
Identifiant de la procédure: 7d9555e4-2482-402a-9943-fdf270acb479
Identifiant interne: PPP1IG-376/4662/DEERA24001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Description: Fourniture d'aérofermenteurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque reconduction.
Identifiant interne: DEERA24001 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du Bordereau des Prix Unitaires (contractuel) valant Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect qualitatifs, environnementaux ou sociaux (valeur technique)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association "Les Guides Composteurs de la Somme"
Offre:
Identifiant de l’offre: Association "Les Guides Composteurs de la Somme"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2272-4580
Titre: Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 242 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 242 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président du Département de l'Eure
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association "Les Guides Composteurs de la Somme"
Numéro d’enregistrement: 89965900700012
Adresse postale: 31, rue du PRESSOIR
Ville: PERONNE
Code postal: 80200
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 677189914
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0af7e28b-3504-4428-9735-fc637ecac844 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 09:39:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627098-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
