A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
14 boulevard Georges-Chauvin
27000 ÉVREUX
Tel : +33 232315050
Secteurs d'activité
Gestion de la qualité de l'air.

Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 327588-2025
327588-2025 - Résultats
France – Gestion de la qualité de l'air – Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Eure
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEvaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
DescriptionRéalisation de prestations liées à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public du Département de l'Eure, conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant de la procédure26ec1826-c5f9-4fe6-8a97-1bed5cca0437
Identifiant internePPP1IG-520/5277/DPL25009
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEvaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
DescriptionRéalisation de prestations liées à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public du Département de l'Eure, conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant interneDPL25009_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Département de l'Eure  
VilleEVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix TTC des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéDépartement de l'Eure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis80 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreAC_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre80 400,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché3473-5956
TitreEvaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Date de conclusion du marché19/05/2025
Organisation qui signe le marchéDépartement de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse80 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée255 693,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Eure
Numéro d’enregistrement22270229200012
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Téléphone+33 232315050
Adresse internethttps://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Adresse internethttp://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44135591400298
Adresse postale64 Rue Clément Ader – CS 70064
VilleRIORGES
Code postal42153
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ac-environnement.com
Téléphone+33 428220134
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f759baf-ad0a-4cd3-b922-499cc1fb3845  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 09:40:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis327588-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025