1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre de fourniture de tubes pré-isolés et Assistance MOE pour le Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
Description: Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur et Assistance M.O.E. Phase 2025
Identifiant de la procédure: a6cd2972-5f96-4323-a428-b8654e2c489b
Identifiant interne: 2025-005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • Harfleur (DN125 / DN100 / DN80 / DN65) env. 1300m • Frileuse (DN150) env. 475m • Aplemont (DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 400m • Front de mer (DN250 / DN200 / DN150 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2750m • Notre Dame / Perret (DN300 / DN250 / DN200 / DN150 / DN125 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2900m • IDEFHI (DN40) env. 150m
Ville: HARFLEUR
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur et Assistance MOE
Description: - La fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (y compris études techniques); - L’assistance à la Maîtrise d’Œuvre ; - La remise d’un D.O.E. en fin de travaux
Identifiant interne: 2025-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • Harfleur (DN125 / DN100 / DN80 / DN65) env. 1300m • Frileuse (DN150) env. 475m • Aplemont (DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 400m • Front de mer (DN250 / DN200 / DN150 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2750m • Notre Dame / Perret (DN300 / DN250 / DN200 / DN150 / DN125 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2900m • IDEFHI (DN40) env. 150m
Ville: HARFLEUR
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure négociée permettant à maximum 8 candidats et minimum 2 candidats d'accéder à la deuxième phase de la procédure. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est passé avec un maximum d'1100000 euros et sans minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 14/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans le DCE
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat. Il est interdit de présenter une offre en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: cf.DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement: 44215571900028
Adresse postale: ZI Extension – 2 Rue Henri Becquerel 27000 EVREUX
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 320634432
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 7590111500709-1
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 330320783
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-2
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 330320783
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6755a318-0a2b-45f6-af1f-267836630afe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:30:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52907-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
