A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Cs 40423
27000 Evreux
Tel : 0232319291
Secteurs d'activité
Services de collecte de déchets solides urbains.

Vidage et transport du verre des conteneurs de collecte de la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2025
JOUE - 319166-2025
319166-2025 - Résultats
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Vidage et transport du verre des conteneurs de collecte de la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Adresse électroniquemarches@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVidage et transport du verre des conteneurs de collecte de la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure5e14de8b-75d4-49ba-9473-480fa93e5974
Identifiant interne245100
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreVidage et transport du verre des conteneurs de collecte de la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interneS-PF-1580442
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur10539-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMINERIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre560 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché245100
TitreVidage et transport du verre des conteneurs de collecte de la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
Date de conclusion du marché23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement72FF0672-0DD3-5FCB-9EF41F8CA829F846
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d’enregistrement65071
Adresse postale9 rue Voltaire Cs 40423
VilleEvreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactLEFRAND Guy
Adresse électroniquemarches@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement72FF0692-BA82-0989-F6D590A71C65ADDD
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement72FF06A4-9453-4AE4-1953EFBD3CB901DB
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielMINERIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1580442-1-0-1
Adresse postale37, rue Paul Saïn _ Cs 40100
VilleAvignon Cedex 9
Code postal84918
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebureau.etudes@mineris.fr
Téléphone0490843960
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1206a883-3a16-47ea-8ccf-0ab8dedda037  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/05/2025 10:53:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis319166-2025
Numéro de publication au JO S95/2025
Date de publication19/05/2025