Avis de marché - Avis n° 25-57793 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-57793
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Correspondant : LEFRAND Guy, Président
Adresse : 9 rue Voltaire, CS 40423, 27000 EVREUX
Coordonnées :
Téléphone : 0232319291
Courriel : marches@epn-agglo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 251100_Etude de préfiguration à la mise en oeuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur les Bassins d'Alimentation des Captages de Chenappeville, Queue d'Hirondelle et l'Habit
Lieu d'exécution : Chenappeville, Queue d'Hirondelle et l'Habit, 27000 Evreux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 251100_Etude de préfiguration à la mise en oeuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur les Bassins d'Alimentation des Captages de Chenappeville, Queue d'Hirondelle et l'Habit Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 251100
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
