Avis de marché - Avis n° 24-121595 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-121595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007145400017
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 243200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.eure.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 243200 - Insertion professionnelle par prestations d'accompagnement d'élèves des écoles primaires d'Evreux Portes de Normandie (27) dans les autocars de transports scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 243200 - Insertion professionnelle par prestations d'accompagnement d'élèves des écoles primaires d'Evreux Portes de Normandie (27) dans les autocars de transports scolaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Insertion professionnelle par prestations d'accompagnement d'élèves des écoles primaires d'Evreux Portes de Normandie (27) dans les autocars de transports scolaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire EPN 27000 - Évreux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
