Centrale des marchés
Prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Verneuil d'Avre et d'Iton, l'EHPAD de Breteuil sur Iton et l'EHPAD de Rugles Réalisation de différents examens de laboratoire prescrits par les médecins de la Communauté Hospitalière du Sud de l’Eure, constituée du Centre Hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton, des EHPAD ...
GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support 27015Evreux Cedex cellule.marches@chi-eureseine.fr
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Prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Verneuil d'Avre et d'Iton, l'EHPAD de Breteuil sur Iton et l'EHPAD de Rugles

Marché public ou privé
Référence du marché : 6308005

Date de clôture estimée : 04/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/21)
21-117908
JOUE (06/09/21)
449557-2021

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-117908
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support, Rue Léon Schwartzenberg, 27015, Evreux Cedex, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
CH Verneuil d’Avre et d’Iton, 101 Boulevard des Poissonniers, 27130, Verneuil d'Avre et d'Iton, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
EHPAD Breteuil-sur-Iton, 230 Rue du Général Leclerc, 27160, Breteuil-sur-Iton, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
EHPAD Rugles, Rue de l’Hôpital, 27250, Rugles, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre Hospitalier Eure-Seine, rue Léon Schwartzenberg, Point(s) de contact : Cellule des Marchés, Evreux Cedex, F, Courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Verneuil d'Avre et d'Iton, l'EHPAD de Breteuil sur Iton et l'EHPAD de Rugles
Numéro de référence : 2021/0025CM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85148000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de différents examens de laboratoire prescrits par les médecins de la Communauté Hospitalière du Sud de l’Eure, constituée du Centre Hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton, des EHPAD de Breteuil et Rugles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses de biologie médicale en situation de non-urgence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85148000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de différents examens de laboratoire en situation de non-urgence prescrits par les médecins de la Communauté Hospitalière du Sud de l’Eure, constituée du Centre Hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton, des EHPAD de Breteuil et Rugles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 90 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 10 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er Décembre 2021, ou à défaut, à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois de manière tacite, par période d’un an, pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses de biologie médicale en situation d’urgence
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85148000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de différents examens de laboratoire en situation d'urgence prescrits par les médecins de la Communauté Hospitalière du Sud de l’Eure, constituée du Centre Hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton, des EHPAD de Breteuil et Rugles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 90 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 10 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er Décembre 2021, ou à défaut, à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois de manière tacite, par période d’un an, pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature DC1 - La déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa candidature, elle devra l'indiquer à la rubrique E du DC2, et joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du formulaire DC2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans les documents de la Consultation. Si l'entrepreneur envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance, établie sur le formulaire DC4.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@judadm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@judadm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2021
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