1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI PORTES DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la CCI Portes de Normandie
Description: Le présent marché public a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie Porte de Normandie.
Identifiant de la procédure: e4b02fb8-c8a3-435b-9d30-5b5d42f56827
Identifiant interne: CCIPN-2026-AOO-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux - Alençon - Mortagne au Perche - Damigny
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la CCI Portes de Normandie
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Portes de Normandie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché de 4 ans, avec faculté de résiliation à chaque date anniversaire du marché, sous respect d'un préavis de 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations sur 40 points répartis comme suit : - Prix forfaitaire sur 25 points ; - Prix unitaires des prestations identifiées sur 10 points ; - Prix unitaires des prestations non identifiées sur 5 points. Valeur technique sur 60 points répartis comme suit : - Qualité et pertinence des moyens humains et techniques proposés - sur 25 points ; - Qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation des prestations - sur 15 points ; - Qualité et pertinence des modalités d'autocontrôle mises en place pour assurer le suivi des prestations - sur 10 points ; - Qualité et pertinence des modalités mises en oeuvre par le candidat en faveur du développement durable - sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI PORTES DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13002164500028
Adresse postale: 215 route de Paris
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 35 55 26 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Flaubert - BP51
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 57b783fa-a34c-40e9-8291-414d805f8f3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 12:08:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330438-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
