Centrale des marchés
Concession d’Aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux La présente consultation est lancée par la Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l’aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de...
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE 27004Evreux marches@epn-agglo.fr
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Concession d’Aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4453619

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-38411
JOUE (02/04/19)
150402-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-38411
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9 rue Voltaire, Point(s) de contact : service commande publique, 27004, Evreux, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.evreuxportesdenormandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d’Aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux
Numéro de référence : 191800
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée par la Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l’aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.Les principes fondamentaux d’aménagement sont les suivants :•Acquisition d’environ 23 hectares de terrains ;•Aménagement des parcelles pour la réalisation d’environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le centre-ville•Aménagements pour l’accès et la circulation multimodaux•Maintien des espaces boisés, préservation des éléments naturels du site et réalisation d’espaces publics et d’espaces verts structurants
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat des parcelles ; réalisation de logements, d’espaces publics et d’espaces verts ; réalisation des infrastructures nécessaires au développement du site ; cession des charges foncières.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 : des terrains sont actuellement vides d’occupation et représentent une surface de 12 500 mètres carrés. Dans l’offre de base, le candidat viabilise ces terrains pour les remettre à la Collectivité. Dans l’option no1, le candidat devra prévoir d’aménager ces terrains en lots à bâtir et les commercialiser.Option 2 : dans le périmètre de l’opération, se situent notamment 6 pavillons qui appartiennent à divers propriétaires. La Collectivité pourra envisager de confier au futur aménageur la réhabilitation avant commercialisation de tout ou partie des pavillons, en fonction de la maitrise foncière et de l’intention des propriétaires actuels. Dans l’option no2, le candidat devra donc prévoir dans son offre l’hypothèse selon laquelle il réhabilite et commercialise 6 pavillons (montant des investissements et travaux supplémentaires, montant des recettes par pavillon).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire ;Pièce 2 : une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, attestant n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Pièce 3 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;Pièce 4 : un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce 5 : une note descriptive de l’entreprise qui précise : dénomination, statut à jour certifié conforme, dirigeant, siège social, composition du capital, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices, garanties financières, moyens financiers.La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : la présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l’entreprisePièce 7 : la présentation des références pertinentes analogues du candidat (montant des opérations, moyens mobilisés, nature des opérations, illustrations, cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales ...) et les partenariats et/ou conseils mobilisés.La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, l’acheteur procède d’abord à l’analyse des dossiers de candidature avant d’inviter les candidats à présenter leurs offres. Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base de leur capacité et leur aptitude à mener l’opération, au regard du dossier de candidature tel que fourni par les candidats suivant les pièces 1 à 7 demandées ci-dessus au chapitre Iii.1) Conditions de participation.Une fois sélectionnés, les candidats admis à présenter une offre seront invités par l’acheteur à remettre leur meilleure offre, à l’aide du dossier de consultation des entreprises qui leur sera transmis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées- Référé administratif dans les conditions prévues par le code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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