1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des gravats et élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD
Description: Valorisation des gravats et élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD
Identifiant de la procédure: 254edddf-c132-486b-9d0d-9539af0bb706
Avis précédent: 25ae7a02-5303-41c7-a52d-86caf1b1620d-01
Identifiant interne: 2024-AO-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation des gravats et autres déchets inertes Secteur CAHC
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin (CAHC)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 30 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur estimée selon les sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 - taux de valorisation : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui signe le marché: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Valorisation des gravats et autres déchets inertes Secteur Douaisis Agglo
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Douaisis (Douaisis Agglo)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 42 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération du Douaisis (Douaisis Agglo)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur estimée selon les sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 - taux de valorisation : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui signe le marché: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Valorisation des gravats et autres déchets inertes Secteur CC OSARTIS MARQUION
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion (CC OSARTIS MARQUION)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 16 500 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries présentes sur le territoires de la CC OSARTIS MARQUION
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur estimée selon les sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 - taux de valorisation : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui signe le marché: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Elimination es déchets d'amiante lié
Description: Traitement par élimination des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries du SYMEVAD
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 4 500 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Traitement par élimination des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries du SYMEVAD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des sous-critères suivants : Pour le lot 4 - Mode opératoire : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui signe le marché: Symevad
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 607 722,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STB
Offre:
Identifiant de l’offre: 45550137900081
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 156 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-03 LOT 1
Titre: Marché de valorisation des gravats et élimination de l'amiante liée - Secteur CAHC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STB
Offre:
Identifiant de l’offre: 45550137900081
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 234 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-03 LOT 2
Titre: Marché de valorisation des gravats et élimination de l'amiante liée - Secteur Douaisis Agglo
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STB
Offre:
Identifiant de l’offre: 45550137900081
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 115 722,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-03 LOT 3
Titre: Marché de valorisation des gravats et élimination de l'amiante liée - Secteur CC OSARTIS MARQUION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAUDELET
Offre:
Identifiant de l’offre: 81012968400025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 102 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-03 LOT 4
Titre: Marché d'élimination de l'amiante liée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 200007201000237
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STB
Numéro d’enregistrement: 455 501 379 000 81
Adresse postale: 14 rue de l'Epinoy
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320582824
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BAUDELET
Numéro d’enregistrement: 81012968400025
Adresse postale: Impasse Baudelet Lieudit les prairies
Ville: BLARINGHEM
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fc55f9c-9e5b-4b2f-98bd-4c28b0e0cd90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93543-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
