1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des gravats et élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD
Description: Valorisation des gravats et élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD
Identifiant de la procédure: 254edddf-c132-486b-9d0d-9539af0bb706
Identifiant interne: 2024-AO-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation des gravats et autres déchets inertes Secteur CAHC
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin (CAHC)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 30 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin (CAHC) ;
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection sous mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Description: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur estimée selon les sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 - taux de valorisation : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Valorisation des gravats et autres déchets inertes Secteur Douaisis Agglo
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Douaisis (Douaisis Agglo)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 42 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération du Douaisis (Douaisis Agglo)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Douaisis (Douaisis Agglo)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection sous mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Description: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur estimée selon les sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 - taux de valorisation : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Valorisation des gravats et autres déchets inertes Secteur CC OSARTIS MARQUION
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion (CC OSARTIS MARQUION)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 16 500 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries présentes sur le territoires de la CC OSARTIS MARQUION
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Traitement par valorisation des gravats collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION (CC OSARTIS MARQUION)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection sous mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Description: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur estimée selon les sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 - taux de valorisation : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Elimination es déchets d'amiante lié
Description: Traitement par élimination des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries du SYMEVAD
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 4 500 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Traitement par élimination des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries du SYMEVAD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Traitement par élimination des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries du SYMEVAD.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection sous mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Description: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels repris infra et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des sous-critères suivants : Pour le lot 4 - Mode opératoire : 15 points - Contraintes horaires de réception sur le site : 9 points - Qualité des informations transmises : 3 points - Certifications : 3 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 200007201000237
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25ae7a02-5303-41c7-a52d-86caf1b1620d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 18:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526051-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
