1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non valorisées seront envoyées sur un centre d'élimination lui aussi en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le transport du tout-venant vers le(s) site(s) de traitement est géré par le SYMEVAD et ne fait donc pas l'objet du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 4586bcd2-526e-4448-9d77-9a1d0a6e6bca
Avis précédent: 660034-2025
Identifiant interne: 2025-AO-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 243 895,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement du tout venant- Secteur Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
Description: Traitement du tout venant issu des déchèteries de la CAHC - Secteur Communauté D'Agglomération d'HENIN CARVIN
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 22 667 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout venant issu des déchèteries de la CAHC Lieu de traitement proposé par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 286 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement du tout venant- Secteur Douaisis Agglo (DA)
Description: Traitement du tout venant issu des déchèteries du Douaisis - Secteur Douaisis Agglo (DA)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 26 917 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout venant issu des déchèteries de Douaisis Agglo Lieu de traitement proposé par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 902 965,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement du tout venant- Secteur Communauté de Communes Osartis Marquion (CC Osartis Marquion)
Description: Traitement du tout venant issu des déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion - Secteur Osartis Marquion
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 14 167 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout venant issu des déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion Lieu de traitement proposé par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 054 215,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 73da35cd-2cc6-4f16-9beb-60b1acf7e4bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2025 20:00:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816881-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
