1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
Description: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME des ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 1f7cd5d2-009c-4974-aee6-dd90bffc40f4
Identifiant interne: 2024-AO-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
Description: Le traitement se fera par valorisation matière et/ou énergétique ou élimination dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou équivalent.
Identifiant interne: 2024-AO-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 27 500 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Description: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard du prix unitaire de valorisation ou d'élimination et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de valorisation pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Au regard des sous-critères suivants : - Prestation de valorisation matière : 25 points - Prestation de valorisation énergétique : 10 points En fonction du type de valorisation proposée le soumissionnaire aura 25 ou 10 points et un mix des 2 notes si la solution de valorisation est mixte - Contraintes du site de réception des combustibles (heures d'ouverture et temps d'attente) : 4 points - Certifications du site de traitement : 1 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: SYMEVAD
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 782850b8-b296-4e4c-a3cc-944462868641 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729811-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
