1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du CVO de Vitry-en-Artois
Description: La consultation a pour objet l'exploitation du Centre de Valorisation organique de Vitry-en-Artois
Identifiant de la procédure: ebcb9156-b156-4ff2-bd83-98d84e9e4dd4
Identifiant interne: 2025-AO-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités de l'aérodrome route nationale rue de Quiéry
Ville: VITRY-EN-ARTOIS
Code postal: 62490
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du CVO de Vitry-en-Artois
Description: La consultation a pour objet l'exploitation du Centre de Valorisation Organique de Vitry-en-Artois (62) pour le compte du SYMEVAD
Identifiant interne: 2025-AO-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Quantité: 90 000 tonnes
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activité de l'Aérodrome route Nationale route de Quiéry
Ville: VITRY-EN-ARTOIS
Code postal: 62490
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, calculés de la manière suivante : 55 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - Méthodologie et organisation générale permettant d'apprécier la parfaite maîtrise du candidat à exploiter des unités de compostage, à garantir la qualité du compost produit, à garantir la qualité et quantité du bois produit - 15 points - Filières de valorisation du compost et du bois (chaufferies biomasses retenues, cahier des charges d'acceptation des chaufferies, adaptation du process permettant de garantir la conformité du bois énergies aux contraintes des chaufferies retenues. Autre mode de valorisation du bois. Modalités de valorisation ou d'élimination des sous-produits (inertes, plastiques, métaux, etc...), lieux de traitement - 12 points - Moyens humains : nombre et qualifications des personnes, importance du personnel d'encadrement affecté à la réalisation des prestations - 10 points - Moyens techniques : description du matériel d'exploitation et équipements informatiques qui seront déployés - 6 points - Démarches de certification environnement (Iso 14001 ou équivalent) et sécurité (OHSAS 18001 ou équivalent) - 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 77d4bb27-fab3-4de2-86d2-50f4fec1abff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 17:40:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448525-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
