Avis de marché - Avis n° 25-37909 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-37909
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception et fabrication de supports de communication pour le parcours pédagogique du Centre de tri
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché dont il est ici question et un marché de conseil, conception et fabrication dans le cadre du réaménagement du pavillon de la communication du Centre de Tri des déchets ménagers recyclables d'Evin Malmaison
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées dans le Règlement de la Consultation
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées dans le Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-PA1-03
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYMEVAD
Contact : Zoé POIRIER
Adresse :60, rue Mirabeau Prolongée, 62141 Evin Malmaison
Coordonnées :
Téléphone : 0321791246
Courriel : h.krolikowski@symevad.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYMEVAD
Contact : Zoé POIRIER
Adresse :60, rue Mirabeau Prolongée, 62141 EVIN MALMAISON
Coordonnées :
Téléphone : 0321743599
Courriel : z.poirier@symevad.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SYMEVAD
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Conception et réalisation de vidéos - Ce lot concerne la conception et la réalisation de vidéos, lesquelles sont vouées à expliquer , de façon simplifiée, le fonctionnement de la nouvelle chaîne de Tri
Date d'éxécution du lot : 22/04/2025
Date de livraison du lot : 22/06/2025
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Lot(s) Signalétique - Ce lot concerne la mise à jour de certains panneaux du pavillon de la communication et du parcours de visite suite aux travaux de modernisation et d'extension du Centre de Tri
Date d'éxécution du lot : 22/04/2025
Date de livraison du lot : 22/06/2025
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Lot(s) Mobilier, conception et fabrication - Ce lot concerne la création et la fabrication de supports (meubles, showroom, box ) valorisant la réduction des déchets.
Date d'éxécution du lot : 22/04/2025
Date de livraison du lot : 22/06/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
