Avis de marché - Avis n° 26-94394 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-94394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007196700018
Ville : PUBLIER
Code postal : 74500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26TE652
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@cc-peva.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 458570300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes pays d'Évian - vallée d'Abondance et élaboration de son évaluation environnementale et stratégique
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la révision du PCAET de la CCPEVA et consiste en : - L'accompagnement de la CCPEVA à la réalisation du diagnostic territorial - La réalisation de la stratégie territoriale et du plan d'action - La réalisation de l'évaluation environnementale et stratégique (EES) à effectuer tout au long de l'élaboration par un processus itératif - La mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation - La concertation des acteurs du territoire tout au long de la révision du PCAET
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, CCPEVA 74500 Publier
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
