Etude portant sur la réalisation d'un Plan Local de l'HABITAT (PLH)

Annonce n° 23-160157

Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007196700018

Ville : PUBLIER

Code postal : 74500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Intitulé du marché : Etude portant sur la réalisation d'un Plan Local de l'HABITAT (PLH)

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La CCPEVA souhaite confier, à un prestataire de service, l'élaboration d'un nouveau programme local de l'habitat. Pour information, Le PLH est arrivé à son terme le 28 novembre 2021 et a fait l'objet d'une prorogation pour deux ans par délibération du Conseil Communautaire en date du 31 octobre 2021. Le programme local de l'habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre obligatoire de la politique locale de l'habitat. Le PLH est élaboré par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat. La CCPEVA dispose de la compétence habitat. Celui-ci doit permettre de cerner les besoins du territoire et de définir des orientations et notamment les stratégies à déterminer dans les années futures

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 09/02/24 Marché n° : 23ag559 E.O.H.S., 26 Av Rene Cassin, 69009 Lyon 9eme Montant Ht de 85 652,50 à 85 652,50 Euros Sous-traitance : non