1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures en réactifs chimiques pour le fonctionnement des installations d'assainissement, d'eau potable et de méthanisation gérées par la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de deux années fermes, reconductibles deux fois pour une période de 12 mois. Soit une durée total maximum de 48 mois. Cet accord-cadre est décomposé en 5 lots
Identifiant de la procédure: beeeea54-ba40-4333-b95e-907e8c1c3387
Identifiant interne: 24AS567
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 164 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coagulants
Description: Le lot 1 répond exclusivement au besoin des stations d'épuration (8)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 599032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Floculants et polymères
Description: Le lot 2 concerne du polymère cationique pour le conditionnement des boues d'une part et du floculant nécessitant des essais et des visites régulières pour confirmer le bon produit. Enfin, il concerne aussi la fourniture de polymère anionique pour le traitement de l'eau ( le primaire 23+)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 599032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réactifs d'hygiénisation
Description: Le lot 3 répond uniquement au besoin du service assainissement, concerne l'hygiénisation des boues (chaux vive et du lait de chaux à 45%) et la régulation de PH en traitement des eaux usées (chaux éteinte type 80)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 599032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Divers : réactifs de désodorisation, alcali, charbon actif, sels
Description: Le lot 4 concerne à la fois les besoins du service de l'assainissement, de l'eau potable et du site du méthaniseur. Il concerne la fourniture d'alcali, d'acide, de javel, de charbon actif, de glycol et lessive de soude
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 599032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Chlore gazeux liquéfié
Description: Le lot 5 concerne uniquement les besoins du service de l'eau potable et selon un conditionnement en bouteilles de 49kg. Il est possible, par la suite, que le service commande des conditionnements plus petits mais les besoins ne sont pas encore affermis
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 599032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNTAG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: BRENNTAG SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 615,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24as567
Titre: Marché de fournitures en réactifs chimiques pour le fonctionnement des installations d'assainissement, d'eau potable et de méthanisation gérées par la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (Ccpeva)
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SNF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 19 301,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24as567
Titre: Marché de fournitures en réactifs chimiques pour le fonctionnement des installations d'assainissement, d'eau potable et de méthanisation gérées par la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (Ccpeva)
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNTAG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: BRENNTAG SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 41 327,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24as567
Titre: Marché de fournitures en réactifs chimiques pour le fonctionnement des installations d'assainissement, d'eau potable et de méthanisation gérées par la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (Ccpeva)
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNTAG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: BRENNTAG SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 114,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24as567
Titre: Marché de fournitures en réactifs chimiques pour le fonctionnement des installations d'assainissement, d'eau potable et de méthanisation gérées par la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (Ccpeva)
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17E6CE8D-02B3-DCB5-159032E4E40C777D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement: 76325
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
Ville: Publier
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LEI Josiane
Téléphone: 0458570300
Télécopieur: 0458570301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement: 1761107
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Ville: Publier
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450745785
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17E6CF07-0B00-743E-70352B4EA6B086FC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRENNTAG SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510057-1-1-1
Adresse postale: 90 Av Du Progres
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472221536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SNF SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510057-1-2-1
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland
Ville: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477368600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BRENNTAG SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510057-1-3-1
Adresse postale: 90 Av Du Progres
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472221536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BRENNTAG SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510057-1-4-1
Adresse postale: 90 Av Du Progres
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472221536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89282316-782f-4eb3-affd-b7ab9461d94b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:13:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1729-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
